- entrée en jouissance d'un droit
- accession to a right
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
entrée en jouissance d'un droit
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JOUISSANCE — En permettant que se rejoignent l’analyse de l’homme concret et l’analyse matérialiste du monde, le XXe siècle a réuni sous le terme de jouissance deux acceptions au premier abord très différentes: la satisfaction d’un désir sexuel et l’usage en… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
ENTRÉE — s. f. Lieu, endroit par où l on entre. L entrée de la ville. L entrée de la maison. L entrée de l église. L entrée du pont. Boucher, fermer l entrée. Entrée étroite, large, obscure, claire. Belle entrée. Vilaine, entrée. Dès l entrée. Tout à l… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
entrée — [ ɑ̃tre ] n. f. • 1160; de entrer I ♦ Spatial A ♦ Action d entrer. 1 ♦ Passage de l extérieur à l intérieur. (Personnes) Entrée d un visiteur dans le salon. À son entrée, le silence se fit. ⇒ apparition, arrivée. Entrée soudaine (⇒ incursion) ,… … Encyclopédie Universelle
Droit d'incolat — Droit d incolat, ou jus incolatus (du latin incola), désigne une forme de droit d installation dans une cité ou un pays pour un étranger. C est un terme de droit privé qui désigne l installation des étrangers dans un État différent de leur lieu d … Wikipédia en Français
entrée — (an trée) s. f. 1° Action d entrer. L entrée des juges au tribunal. Faire son entrée. • Par un nouveau carnage il y fit son entrée [dans Rome], CORN. Othon, IV, 2. • Mon entrée en ces lieux ne te surprendra plus, RAC. Bajaz. I, 1. • Il… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat … Wikipédia en Français
Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
INTERNATIONAL PRIVÉ (DROIT) — Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les… … Encyclopédie Universelle
Etat des lieux — Droit civil: acte établi avant l entrée en jouissance d un local, objet d un contrat de bail et destiné à faire preuve de l étendue des obligations respectives du bailleur et du locataire quand aux réparations mises à la charge de l un et de l … Lexique de Termes Juridiques
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
